Mentions légales
n
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : https://stream-et-vous.fr » les informations suivantes :
1. Présentation Et Principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : https://stream-et-vous.fr »
Le site stream-et-vous.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site stream-et-vous.fr. Le site stream-et-vous.fr est mis à jour régulièrement par Neo Redaction
Stream & Vous sefforce de fournir sur le site stream-et-vous.fr des informations et productions les plus professionnelles possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
2. Accessibilité :
Le site stream-et-vous.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas dimpossibilité daccès au service, stream-et-vous.fr sengage à faire son maximum afin de rétablir laccès au service et sefforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de lintervention. Nétant soumis quà une obligation de moyen, stream-et-vous.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle quen soit la nature, résultant dune indisponibilité du service.
3. Propriété Intellectuelle :
Toute reproduction totale ou partielle du site stream-et-vous.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stream & Vous, propriétaire du site à l’email : guillaume@stream-et-vous.fr , à défaut elle sera considérée comme constitutive dune contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Tarifs
Les tarifs des produits sont indiqués en euros TTC. stream-et-vous.fr peut à tout moment modifier l’assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande
5. Droit De Rétractation Et Retours
Compte tenu de la nature immatérielle des produits, aucun droit de retour ne pourra être exercé et aucun remboursement ne pourra être demandé et ceci quelle que soit la formule d’achat.
6. Modalité De Réglement
Le règlement seffectue à la commande sur la boutique par paiement sécurisé (carte bancaire ou Paypal).
7. Identifiants
Les Utilisateurs titulaires dun Compte sengagent expressément à ne pas communiquer à des tiers leurs Identifiants.
LEditeur ne saurait être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par un Abonné, lUtilisateur titulaire dun Compte ou par les tiers, résultant dun accès frauduleux au Compte de lAbonné ou de lUtilisateur à la suite dune divulgation des Identifiants.
En cas de perte de ses Identifiants lAbonné ou lUtilisateur titulaire dun Compte pourra en demander la réinitialisation de son « mot de passe » dans lespace de connexion sous « mot de passe oublié ? », auquel cas un autre « mot de passe » lui sera envoyé automatiquement par courrier électronique à ladresse indiquée dans son formulaire de création de Compte.
8. Informatique Et Libertés
LEditeur sengage à respecter les données personnelles transmises par les Abonnés et les Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, telles quelles résultent notamment du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à légard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données RGPD).
LEditeur sengage notamment à respecter les droits des Abonnés et des Utilisateurs sagissant de laccès aux données, à leur rectification et à leur effacement. En ce sens, les Abonnés et les Utilisateurs peuvent à tout moment accéder aux données personnelles les concernant et peuvent procéder ou faire procéder à leur rectification, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression. Pour se faire les Abonnés peuvent se connecter à leur espace personnel et procéder par eux-même aux modifications souhaitées. Les Utilisateurs sont invités à prendre contact avec lEditeur à ladresse suivante : contact@stream-et-vous.fr
Les Abonnés et Utilisateurs ont également le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant quils ont fournies à lEditeur, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à tout tiers. Toute demande en ce sens doit être faite auprès de lEditeur à ladresse suivante : contact@stream-et-vous.fr
De manière générale, les Abonnés reconnaissent que leurs données personnelles sont stockées tant que leur compte est ouvert et aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services.
Enfin, les Abonnés et Utilisateurs ont le droit de sopposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel les concernant. Ils comprennent néanmoins que cela peut entrainer des dysfonctionnements du Service.
LEditeur traite de façon confidentielle toute information fournie par un Abonné dans le cadre de son inscription et dans lutilisation de son Compte. LEditeur se conforme aux mesures appropriées et conformes aux normes de lindustrie pour protéger les données personnelles des Abonnés et des Utilisateurs. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, nest sécurisée à 100%. LEditeur notifiera toute violation des données personnelles à la CNIL, autorité de contrôle compétent, et aux Abonnés et Utilisateurs conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
LEditeur se conforme aux mesures appropriées et conformes aux normes de lindustrie pour protéger les données personnelles des Abonnés et des Utilisateurs. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet, ou méthode de stockage électronique, nest sécurisée à 100%. LEditeur notifiera toute violation des données personnelles à la CNIL, autorité de contrôle compétente, et aux Abonnés et Utilisateurs, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Lensemble des données personnelles transmises par les Abonnés et Utilisateurs est réservé au seul usage de lEditeur dans le cadre des activités du Site et des partenaires de lEditeur et dans les limites du formulaire de consentement transmis aux Abonnés et Utilisateurs. Cependant, les Abonnés et les Utilisateurs sont informés que ces informations peuvent être communiquées par lEditeur en application dune obligation légale ou réglementaire ou dune décision dune autorité administrative, judiciaire ou réglementaire.
LEditeur peut notamment utiliser les informations personnelles afin de :
– Vérifier, gérer et mettre à jour le compte des Abonnés;
– Communiquer avec les Abonnés et Utilisateurs dans le cadre des Services ;
– Conseiller les Utilisateurs et communiquer les informations concernant lEditeur et tous ses produits et services par courrier électronique, lettre, téléphone ou texte;
– Mettre à jour les spécifications techniques des Services ou désigner un sous-traitant pour le faire;
– Se conformer aux exigences légales et réglementaires.
En application de larticle 22 du RGPD, lEditeur tient un registre des activités de traitement, auxquels les Abonnés et Utilisateurs peuvent avoir accès en contactant lEditeur.
9. Cookies
Afin de proposer des Services performants il peut être fait usage de « cookies » lors de la navigation sur le Site. Les Utilisateurs et les Abonnés admettent limplantation dun « cookie » dans leurs ordinateurs, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site, en vue de faciliter la navigation sur le Site en mémorisant certains paramètres propres à chaque Utilisateur ou Abonné.
Il est rappelé aux Utilisateurs et aux Abonnés que les cookies sont des données qui ne contiennent aucune information personnelle et ne seront en aucun cas utilisés par lEditeur à des fins commerciales.
Les Utilisateurs et les Abonnés reconnaissent être avisés que leur navigateurs leur permettent de sopposer à lenregistrement de « cookies » ou den choisir les modalités et quils peuvent paramétrer leur ordinateurs en fonction en suivant par exemple les indications disponibles sur le site de la CNIL.
Les Utilisateurs et les Abonnés comprennent cependant quune telle manipulation pourrait empêcher ou limiter lexécution de certaines fonctionnalités du Site.
10. Force Majeure
Il est entendu quen aucun cas la responsabilité des Parties ne pourra être recherchée si lexécution de leurs obligation est retardée ou empêchée en raison dun cas de force majeure ou dun cas fortuit, du fait de lautre Partie ou dun tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, lintervention des autorités civiles ou militaires, les catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais fonctionnement ou linterruption du réseau des télécommunications. Il est cependant entendu que la Partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause extérieure.
Plus particulièrement il est compris par les Utilisateurs et les Abonnés que lEditeur ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service liés à ou résultant dun cas de force majeure ni de tout dommage pouvant résulter desdits dysfonctionnements et interruptions.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
11. Informations Légales :
Le Propriétaire est : S.A.S Stream et Vous
R.C.S. Rouen 937839959
TVA : FR66937839959
Contacter le propriétaire : guillaume@stream-et-vous.fr
Le webmaster et responsable de la publication est : EI – Néo Rédaction
Contacter le webmaster et responsable de la publication : romaric@stream-et-vous.fr
Lhebergeur du site est : OVHcloud, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
